République

Eh oui, elle n'est pas encore tout-à-fait morte....

La République....

Une et indivisible!

La république dont les magistrats font respecter la légalité.

Comme dans cette affaire jugée par le Tribunel Administratif vers lequel s'étaient tournés les élus de l'opposition.

Communiqué des élus d’opposition de Palavas les Flots

CCAS de Palavas les Flots : le Maire en passe d’être sévèrement sanctionné.

Au lendemain des élections municipales de Mars 2008, la loi demandait que soit installé le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Après une première délibération qui, sur un vote obligatoire à la proportionnelle, aurait dû donner un siège sur quatre à un des élus d’opposition, le Maire, au conseil suivant, avait fait annuler cette première délibération pour ramener le nombre d’élus à trois et priver ainsi l’opposition de toute représentation au CCAS.

Face à cette manœuvre, l’opposition avait protesté et indiqué qu’elle demanderait réparation auprès du Tribunal Administratif.

Mardi 16 Juin 2009, l’affaire était inscrite à l’audience du Tribunal Administratif.

Le rapporteur public dans son intervention, après avoir rappelé l’historique de l’affaire, a recommandé à la juridiction de juger l’affaire en tenant compte des conclusions suivantes :

1. A minima, la seconde délibération fait apparaître une « erreur de droit » en ce qu’elle limite le nombre de représentants du conseil municipal au CCAS à 3.

2. Mais surtout, cette délibération est entachée de « détournement de pouvoir ». Le rapporteur public, comme cela lui arrive rarement, a identifié une véritable manipulation visant à écarter l’opposition du fonctionnement du CCAS. En retenant la qualification de « détournement de pouvoir », le rapporteur public a identifié une véritable manœuvre du Maire, « grossière » en la forme et « frauduleuse » quant au fond.

3. Dès lors, Il est demandé au Maire d’installer le nouveau conseil d’administration du CCAS au prochain conseil municipal, en fixant le nombre de représentants du conseil municipal au CCAS à 4, ce qui permettra à l’opposition d’y siéger.

4. En outre, le Maire devra verser 1500 Euros à Jean-Louis JACQUET pour les frais d’avocat.

La Mairie n’était pas présente et ne s’était pas fait représenter.

L’affaire est mise en délibéré.

Le 16.06.09

Jean-Louis JACQUET

Au nom des élus d’opposition de Palavas les Flots