Jugement

C'est une lecture édifiante.

Celle de l'Arrêt du 26 mars 2008 prononcé par la Cour d'Appel de Montpellier. Un  Arrêt dont ni le correspondant palavasien ni les journalistes de la Rédaction n'ont publié dans le Midi-Libre ne seraient-ce que les conclusions. Tout au moins jusqu'à ce jour. Alors que ce jugement condamne la commune de Palavas à payer 14 000 euros ( au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile), mais aussi "aux entiers dépens, et alloue aux avoués de la cause le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile".

Une bagatelle, non?

Mais au fait, pourquoi la Cour d'Appel de Montpellier a-t-elle rendu ce jugement particulièrement défavorable à la cause de nos si scrupuleux gestionnaires des deniers publics, ces intransigeants défenseurs de la "légalité républicaine"?

L'affaire rebondit en décembre 1999, lorsque la commune de Palavas assigne en justice deux Associations: le Comité de Liaison pour la Vie des Étangs Montpelliérains (CLIVEM) et l'Association Palavasienne pour la Diversification des activités Economiques et la Protection de l'environnement (ADEP).

Les griefs? La Commune de Palavas reproche aux deux Associations et à leurs dirigeants "d'avoir abusé de leur droit d'ester en justice vis-à-vis d'elle". Ni plus ni moins. Une sorte de remake des "Plaideurs"? Était-il alors (en 1999) à ce point excessif d'entreprendre, y compris devant les Tribunaux de la République, des actions dont l'objectif visait à défendre un environnement mis à mal par des projets immobiliers? Gageons que ceux qui, en 2008, ont mené campagne en affirmant que l'environnement était au coeur de leur action, oui, ceux-là, j'en suis convaincu, se rangeraient désormais du côté des plaignants!

En effet! Si survivent des étangs dans la proximité de Palavas, à qui le doit-on? A un Maire et à son Adjoint Premier, bâtisseurs émérites? Ou aux Associations qui osèrent braver les interdits et qui s'engagèrent dans un combat où il n'était question que de l'intérêt général?

Par un jugement en date du 7 décembre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier avait débouté la commune de Palavas de l'intégralité de ses demandes (dont une somme de 1 900 000 francs au titre "d'un important préjudice financier"!) . Une décision qui aurait dû conduire le Maire à raison garder. Mais fi de la pingrerie! La Commune fit appel de ce jugement.

La Cour d'Appel a statué.

Les contribuables palavasiens, dont une majorité n'a sans doute jamais considéré que les deux Associations n'étaient pas dans leur droit, sont donc invités à payer pour ces errements judiciaires brièvement résumés ici.

Il est plus qu'intéressant d'extraire de l'Arrêt du 26 mars 2008 quelques unes des conclusions auxquelles sont parvenus les juges.

"..... s'agissant de la commune stricto sensu, dont les intérêts en droit sont évidemment dissociables de la personne de son maire, l'on cherchera vainement au dossier, au-delà des affirmations dénuées de toute démonstration concrète, la preuve d'une atteinte à son image propre qui résulterait de l'action des associations ou des personnes physiques oeuvrant en leur sein..."

".... la difficulté est majorée en l'espèce par la nature de l'appelante.... et par le sort des procédures multiples dont la commune se plaint, en occultant néanmoins qu'elles n'ont nullement échoué en totalité, et qu'il suffit pour s'en convaincre au retrait non contesté de la ZAC du levant, et à l'annulation des permis de construire de la tour de la Redoute, dont chacun peut se convaincre néanmoins de la réalité à ce jour..."

"... en contestant la prorogation de l'arrêté de lotir, les associations n'ont donc nullement porté atteinte de façon malicieuse à l'autorité attachée à la décision de la Cour Administrative d'Appel.... "

Et pour finir: ".... dans ce contexte juridique obligé, les conclusions de la commune selon lesquelles "une association ne peut agir que par ses administrateurs" n'apportent pas matière, bien au contraire, à résister à la Cour de Cassation, puisqu'elles admettent précisèment que c'est le comportement fautif prêté aux associations qui devrait emporter ipso facto la déclaration de responsabilité personnelle de ses dirigeants..... la commune reconnaît implicitement par là qu'elle n'apporte pas la preuve d'une faute détachable des fonctions qu'exerçaient les personnes concernées au sein de ces associations...."

(Les parties soulignées le sont par l'auteur du blog.)

Voilà!

Sans doute serait-il utile, pour éclairer ce sujet, de revenir sur ce qui a motivé les actions des deux associations. Ce qui reviendrait alors à réécrire l'histoire de Palavas sur un mode moins "glamour" que celui qui prévaut dans les revues et livres "officiels". En particulier la phase du "développement urbain" des années 70 et 80.

Cela se fera.

Dans l'immédiat, il n'est point désagréable de saluer l'impartialité des juges qui ont eu à statuer sur cette affaire.

Pour conclure, je greffe une interrogation: pourquoi l'entêtement de Christian Jeanjean, pourquoi cette sorte d'acharnement à vouloir prolonger la procédure?

Hein?