Plaideur

Le Libre Midi du mardi 6 mai évoque enfin l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier (26 mars 2008) dans des termes plutôt flatteurs pour l'ADEP (Association Palavasienne pour le diversification des activités économiques et le protection de l'environnement).

Ce qui n'est que justice!

Car si l'Edile ne s'était pas confronté à une résistance acharnée de quelques citoyennes et citoyens, il y a fort à parier que n'auraient pas figuré dans son catalogue préélectoral ses "réussites" environnementales, dont le classement de l'étang du Grec.

L'information, bien que tardive, n'est pas anecdotique.

Ne fut-il pas un temps où, à Palavas, quelques uns ne voyaient d'autre alternative que de combler des espaces naturels, "nos étangs qui constituent 75 % de notre territoire" pour ériger de nouveaux quartiers ? A quel niveau se situerait aujourd'hui ce pourcentage si cette résistance d'une part, et des décisions de justice d'autre part n'avaient mis un terme à de funestes projets d'expansion bétonnouilleuse?

La conclusion de l'article du Libre Midi laisse cependant accroire l'idée que l'Edile éprouve de la nostalgie pour les temps heureux où rien ne portait entrave à l'action des "bâtisseurs". Puisqu'il est évoqué une ultime démarche judiciaire: porter l'affaire devant la Cour de Cassation. Sans que, pour l'instant, l'opinion du Conseil Municipal n'ait été sollicitée. Mais peut-être que le journaliste n'a fait qu'anticiper sur les intentions de Christian Jeanjean, démocrate patentable comme chacun le sait?

Je ne résiste pas au plaisir de reproduire deux ou trois des attendus formulés par les Magistrats de la Cour d'Appel de Montpellier. Juste pour enfoncer le clou.

".... s'agissant du préjudice moral invoqué même symboliquement, et s'il est vrai qu'une personne morale comme la commune peut dans l'absolu éprouver ce type de préjudice, il convient de ne pas assimiler une commune représentée juridiquement par son maire en exercice à la personne de ce maire, ou à la municipalité constituée des citoyens élus du conseil municipal...."

"... s'agissant de la commune stricto sensu, dont les intérêts sont évidemment en droit dissociables de la personne de son maire...."

"... sauf à assimiler le lotisseur à une personne morale de droit public comme une commune qui ne poursuivait en droit aucun intérêt d'ordre privé, dont les recettes fiscales ne sont qu'une conséquence indirecte des autorisations de lotir dont l'attribution répond d'abord à des critères légaux...."

Lecture ô combien édifiante!

Qui apporte la preuve que la commune de Palavas et son Edile sont bien soumis aux lois de la République.

Comme la "Loi Littoral", par exemple.