Ce blog (qui va très bientôt s'interrompre pour cause de transfert!) a récemment évoqué le jugement du Conseil d'Etat qui a condamné la commune de Palavas à verser à la SAUR une indemnité de près de 900 000 euros (à quoi se greffent les intérêts!).(Voir...

Conseil d'État N° 314449 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Stirn, président M. Nicolas Polge, rapporteur M. Boulouis Nicolas, commissaire du gouvernement SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP LYON-CAEN,...

Palavas et Lattes doivent des indemnités à la Saur pour la résiliation de leur contrat d’affermage S. Brouillet | 24/11/2010 | Publié dans : Actu juridique - Régions Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, Palavas et Lattes doivent respectivement...